ICPE 1530 déclaration

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique 1530. Arrêté du 29/09/08 modifié par l’arrêté du 17/08/2016

Extrait de la réglementation portant sur la section n°4 relative au désenfumage

RUBRIQUE 1530

(Arrêté 29/09/08)

SUPERFICIE ET
LONGUEUR DES
CANTONS

Taux de
désenfumage
applicable

Quantité minimale de
DENFC par canton

Ecrans de
cantonnement
S/F ¼ h

Répartition
des
Commandes

DECLARATION

Un seul local jusqu’à
2000m² sans excéder
60 ml de longueur ou²
cellules divisées en
cantons d’une superficie
maximale de 1600 m²
et d’une longueur de 60 ml, délimités en partie haute
par des écrans de cantonnement A2-s1 d0

R.4216-14 ou
SGI 1% + SUI 0.5% ou IT2 46 suivant
circulaire 95-07
du 14/04/95

Pente de toiture
inférieure à 10%1 exutoire pour 300m² de surface.

25 % de la
hauteur
moyenne sous toiture ou faux-plafonds, et 2
ml au-dessus de
8 ml de hauteur

Commandes
manuelles des
appareils en 2
points
opposés de chaque canton.

Amenées d’air frais d’une superficie au moins égale à la surface des exutoires du plus grand canton cellule par cellule sont réalisées par :